Vous trouverez ci-dessous le règlement de la garderie et de la restauration scolaire, qui sont des services municipaux.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent règlement concerne le fonctionnement de la garderie du matin et du soir et de la restauration scolaire.

ARTICLE 2 : MODALITES D’INSCRIPTION POUR TOUTE PRESTATION ET TARIFS

- La garderie du matin et du soir est payante : matin : 1,05 €, goûter : 1,05 €, soir : 1,30 €.

Une pénalité de 2 €  par ¼ d’heure sera appliquée en cas de retard.

- Concernant la restauration scolaire : repas maternels : 2,53 €, repas primaires : 2,90 €.

Aucun dossier d’inscription n’est à remplir pour ces temps périscolaires mais les directeurs d’écoles transmettront aux encadrants les coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ainsi que  les PAI si nécessaires.

 ARTICLE 3 : ENCADREMENT
La restauration scolaire et l’accueil du matin et du soir sont assurés par du personnel communal.

ARTICLE 4 : ORGANISATION DE L’ACCUEIL DU MATIN ET DU SOIR

L’accueil du matin et du soir a lieu dans la garderie de l’école tous les jours de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 19h. 

ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE SORTIE

Les enfants fréquentant l’accueil du matin seront accompagnés par leur responsable légal jusqu’au lieu d’accueil et ceux fréquentant l’accueil du soir seront récupérés au même endroit.

L’enfant non autorisé à rentrer seul sera confié à l’accueil périscolaire en cas de retard des parents à 16h30. Ce temps sera facturé.

Afin de sécuriser au maximum la sortie, nous demandons aux parents de venir chercher leurs enfants au portail de l’école et non de les attendre dans les voitures…

Le personnel n’est pas responsable des enfants qui restent seuls aux portails.

En aucun cas les parents ne doivent laisser à leurs enfants ni objets de valeur ou dangereux, ni argent.

 ARTICLE 6 : SANTE

Les enfants malades ne sont pas accueillis. Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance, sauf en cas d’établissement d’un projet d’accueil individualisé (PAI).

Pour un enfant en proie à des troubles de santé (allergie, intolérance alimentaire, régime particulier), la mise en place d’un projet d’accueil individualisé est obligatoire. Il est rédigé et co-signé par les représentants légaux de l’enfant, la direction de l’école, le médecin scolaire, le médecin traitant et le représentant de la Commune.

En cas de maladie ou d’incident, les parents ou une personne responsable de l’enfant sont prévenus et viennent chercher l’enfant. En cas d’urgence ou d’accident grave, il est fait appel aux services d’urgence

ARTICLE 7 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE

La Commune est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge.

Une assurance responsabilité civile individuelle et périscolaire pour l’année scolaire en cours est obligatoire pour tout enfant inscrit et est à joindre impérativement au dossier (peut être remise à la rentrée scolaire). 

ARTICLE 8 : SANCTION ET EXCLUSION

L’enfant se doit d’avoir un comportement et un vocabulaire corrects envers ses camarades, les personnels de cantine, d’entretien et de garderie.

Tout manquement à la discipline ou à la politesse, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités (non-respect des horaires, dégradation de matériel, ...) fera l’objet :

 D’un avertissement écrit aux parents ou aux responsables légaux.

 D’une convocation des parents ou responsables légaux accompagnés de l’enfant, pour un entretien avec la directrice générale des services, la responsable enfance-jeunesse ou l’adjoint aux affaires scolaires.

Suite à cela, il sera décidé d’une éventuelle sanction pouvant aller d’une exclusion temporaire à une exclusion définitive de l’enfant, cette dernière étant réservée aux cas les plus graves.

ARTICLE 9 : REMISE DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce règlement intérieur est collé dans les cahiers de correspondance ( jaune ) d’école et est considéré comme lu et approuvé.